Vraiment curieux...

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Vraiment curieux...

Message  Démocrate le Jeu 23 Mai - 21:15

Ma fille circule occasionnellement avec la voiture de mon père décédé.

Elle a son permis, j'ai payé la suite de l'assurance de mon père, le véhicule est en ordre...
Simplement, comme la succession n'est pas encore terminée, le véhicule ne m'appartient pas formellement.
Je ne peux pas le réimmatriculer et ce sont encore les plaques de mon père qui sont placées dessus.

Avec les papiers du véhicule, j'ai placé la carte verte de l'assurance et un extrait d'acte de décès délivré par la Commune.

C'est vraiment une situation curieuse. Une sorte de "no man's land" où on ne sait pas trop ce qu'il faut faire.

Selon l'Etude du Notaire, je dois poursuivre l'assurance de mon père, c'est fait.
Mais c'est toujours considéré comme sa voiture et comme si c'est lui qui la conduisait alors qu'il est décédé en novembre 2012...

Louis, si tu avais dû arrêter un véhicule pareil, tu faisais qwé? cry
pt1cable lol

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Re: Vraiment curieux...

Message  Matagagna le Jeu 23 Mai - 21:54

En fait tu dois aller au contrôle technique moins de quatre mois après le décès avec un acte de décès pour demander une nouvelle demande d'immatriculation que ton assureur utilisera pour mettre la plaque d'immatriculation au nom du nouvel utilisateur. A cette occasion le véhicule ne doit pas repasser.
Si les quatre mois sont passé, il faut passer le contrôle complet avec des plaques de garage.
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Re: Vraiment curieux...

Message  Démocrate le Jeu 23 Mai - 22:34

Matagagna a écrit:En fait tu dois aller au contrôle technique moins de quatre mois après le décès avec un acte de décès pour demander une nouvelle demande d'immatriculation que ton assureur utilisera pour mettre la plaque d'immatriculation au nom du nouvel utilisateur. A cette occasion le véhicule ne doit pas repasser.
Si les quatre mois sont passé, il faut passer le contrôle complet avec des plaques de garage.

Merci Mata, c'est clair! Very Happy
Ici, je sais que je vais devoir aller au garage pour faire passer le contrôle technique et ensuite faire immatriculer le véhicule à mon nom dans les deux mois.
Le souci, c'est que j'ai un frère "frapadingue" qui n'a pas renvoyé les documents dans les temps et qu'à une succession de cinq mois succède la vente d'un immeuble durant quatre mois...

Tout cela est très long, et je n'ai aucun titre définitif disant que c'est "mon" véhicule.

La voiture est là, je paie l'assurance... les papiers sont en ordre... Bon, que risque ma fille finalement...? wink

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Voiture fantôme?

Message  Matagagna le Mer 16 Avr - 10:50

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